Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site jesuisunefille.fr est édité par :

[Vimytech Académie]
Forme juridique : Association à but non lucratif - Loi 1901
Siège social : 33, rue Roger Salengro 62580 Vimy
Directeur·rice de la publication : Christopher Sophys
Contact : christopher@sophys.fr – [numéro de téléphone]

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVH
15, rue de la Paix 59000 Lille
Téléphone : 0800 131 313
Site web : https://www.ovh.com

3. Objet du site

Le site jesuisunefille.fr est un espace d’information et de soutien destiné principalement aux filles et jeunes femmes, ainsi qu’à leurs proches, sur les thématiques liées au corps, à la santé, aux douleurs, aux émotions, aux violences et aux parcours de vie féminins.

Les contenus proposés sont de nature informative et pédagogique, et n’ont pas vocation à remplacer un avis médical, un diagnostic ou une prise en charge professionnelle (médicale, psychologique, sociale ou juridique).

4. Avertissement santé

Les informations publiées sur ce site sont générales. Elles ne tiennent pas compte de la situation personnelle de chaque personne et ne constituent en aucun cas :

• une consultation médicale ;
• un diagnostic ;
• une recommandation de traitement ou d’arrêt de traitement ;
• un avis médical personnalisé.

Toute décision concernant votre santé doit être prise en lien avec un·e professionnel·le de santé (médecin, sage-femme, gynécologue, etc.). En cas de doute, de douleur importante, de dégradation de votre état, consultez un·e professionnel·le de santé ou un service d’urgence.

5. Urgences et situations de danger

Ce site n’est pas un service d’urgence et ne permet pas de joindre directement les secours ou les services de protection.

En cas d’urgence médicale ou de danger immédiat en France :

• 15 – SAMU (urgence médicale)
• 17 – Police secours
• 18 – Sapeurs-pompiers
• 112 – Numéro d’urgence européen
• 114 – Urgence par SMS / tchat (personnes sourdes ou en situation de danger silencieux)

Pour les situations de violence ou de détresse :

• 119 – Enfance en danger
• 3919 – Violences conjugales
• 3018 – Violences et harcèlement numériques
• 3114 – Prévention du suicide

6. Données personnelles et confidentialité

6.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est [Nom / Raison sociale], joignable à l’adresse [email_dpo_ou_contact].

6.2. Données collectées via ce site

À la date de rédaction des présentes, le site ne propose pas de création de compte utilisateur et ne collecte pas de données de santé nominatives (au sens du RGPD). Aucun dossier médical individuel n’est géré via ce site.

Peuvent toutefois être collectées :

• Les données techniques de navigation (adresse IP, logs serveurs) pour la sécurité du site ;
• Les données que vous nous transmettez éventuellement via un formulaire de contact (nom ou pseudo, adresse e-mail, contenu du message).

6.3. Base légale et finalités

Les traitements réalisés reposent sur :

• L’intérêt légitime de l’éditeur à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• Le consentement lorsque vous nous contactez volontairement par formulaire ou e-mail.

Les finalités sont :

• Assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
• Répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez.

6.4. Données de santé et témoignages (évolution future du site)

Si, à l’avenir, le site propose des espaces de témoignage ou des outils de suivi impliquant la collecte de données relatives à la santé, ces dispositifs feront l’objet :

• d’une information dédiée et détaillée ;
• d’un recueil de consentement explicite ;
• d’un hébergement auprès d’un hébergeur de données de santé (HDS) certifié ;
• d’un registre de traitements conforme au RGPD.

6.5. Durée de conservation

Les données techniques (logs) sont conservées le temps nécessaire à la sécurité du site et à la prévention des abus, dans les limites prévues par la réglementation.

Les données liées à vos messages (formulaire de contact, e-mails) sont conservées pendant une durée maximale de [X mois / X années] à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.

6.6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit de limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité (dans les cas prévus par la loi).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : [email_dpo_ou_contact].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Public mineur et majorité numérique

Le site s’adresse notamment à des personnes mineures. Il est recommandé aux parents ou titulaires de l’autorité parentale d’accompagner les mineurs dans la consultation des contenus.

En France, la majorité numérique est fixée à 15 ans pour le consentement à certains traitements de données personnelles. En cas de mise en place de formulaires collectant des données personnelles, des mécanismes d’information et de consentement adaptés aux mineurs de moins de 15 ans et à leurs parents seront prévus.

8. Cookies et mesure d’audience

À la date de rédaction des présentes, le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et ne met pas en œuvre de cookies publicitaires.

Si des outils de mesure d’audience ou d’autres cookies non essentiels sont mis en place par la suite, une bannière d’information et un mécanisme de consentement seront proposés aux visiteurs conformément à la réglementation en vigueur.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, illustrations, identité visuelle, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.